Abattages préventifs (arrêté ministériel du 31/12/2020)
Info pratique à l'attention des producteurs concernés par le dépeuplement
Pour les futures indemnisations, un document important est la fiche ICA (téléchargeable en fin de l'article).
Une fiche ICA doit être renseignée par lot enlevé et les renseignements inscrits doivent être cohérents avec les fiches d'élevage. En plus des informations habituelles, il faut ajouter le nombre d'animaux enlevés en vue de l'abattage préventif.
La DDCSPP (présente à l'abattoir) qui constatera le dépeuplement s'appuiera sur ce document. Et l'instruction de l'indemnisation se basera sur le nombre validé par la DDCSPP.
Télécharger une fiche ICA vierge :
La liste complète des communes
En gras : Les communes ajoutées par le 3e arrêté du 31/12/2020
Landes : AMOU, ARBOUCAVE, ARGELOS, ARSAGUE, AUBAGNAN, AUDIGNON, AUDON, AURICE, BAIGTS, BANOS, BAS-MAUCO, BASSERCLES, BASTENNES, BATS, BEGAAR, BENESSE-LES-DAX, BERGOUEY, BEYRIS, BONNEGARDE, BRASSEMPOUY, CAGNOTTE, CANDRESSE, CASSEN, CASTAIGNOS-SOUSLENS, CASTELNAU-CHALOSSE, CASTELNER, CASTEL-SARRAZIN, CAUNA, CAUNEILLE, CAUPENNE, CAZALIS, CLERMONT, COUDURES, DOAZIT, DONZACQ, DUMES, ESTIBEAUX, EYRES-MONCUBE, GAAS, GAMARDE-LES-BAINS, GARREY, GAUJACQ, GIBRET, GOOS, GOUSSE, GOUTS, HABAS, HAGETMAU, HAURIET, HINX, HORSARRIEU, LABASTIDE-CHALOSSE, LABATUT, LACAJUNTE, LACRABE, LAHOSSE, LAMOTHE, LARBEY, LAUREDE, LE LEUY, LOUER, LOURQUEN, MANT, MARPAPS, MAYLIS, MIMBASTE, MISSON, MOMUY, MONGET, MONSEGUR, MONTAUT, MONTFORT-EN-CHALOSSE, MONTSOUE, MORGANX, MOUSCARDES, MUGRON, NARROSSE, NASSIET, NERBIS, NOUSSE, ONARD, OSSAGES, OZOURT, PEYRE, PHILONDENX, POMAREZ, PONTONX-SUR-L’ADOUR, POUDENX, POUILLON, POYANNE, POYARTIN, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-AUBIN, SAINTE-COLOMBE, SAINT-CRICQ-CHALOSSE, SAINT-CRICQ-DU-GAVE, SAINT-GEOURS-D’AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, SAINT-PANDELON, SAINT-SEVER, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, SAMADET, SARRAZIET, SAUGNAC-ET-CAMBRAN, SERRES-GASTON, SERRESLOUS-ET-ARRIBANS, SEYRESSE, SORDE-L’ABBAYE, SORT-EN-CHALOSSE, SOUPROSSE, TARTAS, TETHIEU, TILH, TOULOUZETTE, URGONS, VICQ-D’AURIBAT, VIELLE-TURSAN et YZOSSE.
Pyrénées-Atlantiques : ARGET, BELLOCQ, BONNUT, CABIDOS, CASTEIDE-CANDAU, LABEYRIE, LAHONTAN, MALAUSSANNE, MONTAGUT, MORLANNE, PIETS-PLASENCE-MOUSTROU, PUYOO, SAINT-GIRONS-EN-BEARN, SAINT-MEDARD et SAULT-DE-NAVAILLES.