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Indemnisation crise aviaire : 2e acompte
Une avance complémentaire de 20 % sur l’indemnisation des pertes liées à la crise de l'influenza aviaire va être débloquée en novembre au bénéfice des éleveurs de palmipèdes situés dans l'ex-zone de restriction.
Les producteurs ayant perçu la première avance de 50 % n'ont aucune démarche à faire pour percevoir le deuxième acompte de 20 %. Le versement sera automatique sauf si, entre temps, le Siret n'est plus actif ou bien si l'agriculteur s'y oppose formellement avant le 15 novembre.
Les producteurs ayant perçu la première avance de 50 % n'ont aucune démarche à faire pour percevoir le deuxième acompte de 20 %. Le versement sera automatique sauf si, entre temps, le Siret n'est plus actif ou bien si l'agriculteur s'y oppose formellement avant le 15 novembre.
Concrètement :
- Les agriculteurs ayant bénéficié de la première avance vont recevoir un courrier de France Agrimer (FAM) les informant du montant que représenterait les 20 % supplémentaires. En l'absence de réponse à ce courrier avant le 15 novembre, France Agrimer procèdera au versement du deuxième acompte.
- Les agriculteurs dont le SIRET n'est plus actif ne recevront ni le courrier de FAM, ni le 2e acompte.
- Les agriculteurs qui n'ont pas demandé le premier acompte peuvent effectuer une demande d'avance à hauteur de 70 % du montant prévisionnel de l'indemnisation.
- Les producteurs ayant demandé la première avance mais ayant été écartés au motif que le montant à verser était inférieur à 500 € peuvent solliciter la seconde dès lors que les 70 % de l'avance représentent au moins 500 €.
Les producteurs se trouvant dans ces deux dernières situations doivent formuler impérativement leur demande et la déposer à la DDTM au plus tard le 15 novembre, à l’aide de la version 2 du formulaire CERFA 15516*02
Formulaire téléchargeable ci-dessous