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DPB : Transfert enfin possible entre fermiers !
Le 10 avril, la Commission européenne a confirmé officiellement à la France la possibilité de transfert de DPB entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.
La levée de ce problème rétablit une légitime équité de traitement entre agriculteurs, ce dont le Modef se félicite.
Le communiqué de presse du ministère précise qu'un formulaire spécifique à ce type de transferts sera mis en place et diffusé dans les prochains jours.
La levée de ce problème rétablit une légitime équité de traitement entre agriculteurs, ce dont le Modef se félicite.
Le communiqué de presse du ministère précise qu'un formulaire spécifique à ce type de transferts sera mis en place et diffusé dans les prochains jours.
Le ministre de l'agriculture, Stéphane LE FOLL, s’était engagé à ce que les fermiers puissent, au même titre que les autres agriculteurs, transférer leurs références à un fermier reprenant tout ou partie de leur exploitation, pour permettre d’attribuer à ce dernier des droits à paiement de base (DPB).
Pour une information actualisée sur les différentes modalités, consulter les fiches du dossier Cap sur la Pac 2015-2020 sur le site du ministère de l'agriculture.