Demander l'ATR 2016
COMMENT FAIRE ?
La demande d'ATR 2016 est à effectuer exclusivement par voie électronique. La télédéclaration sera ouverte sur TéléPac à partir du 8 septembre et jusqu'au 15 décembre 2016.
L'exploitant doit s'identifier et signer les engagements inscrits. Il n'y a pas de justificatifs à produire.
La DDTM a prévu d'adresser un message électronique ou un SMS pour en informer les agriculteurs ayant déposé une déclaration de surface en 2016.
DÈS QUE POSSIBLE
Les demandes déposées par voie électronique et instruites par la DDTM avant la dernière semaine de septembre feront l'objet d'un paiement au 16 octobre.
Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fur et à mesure de mi-octobre à la fin de l'année.
MONTANT
Pour les agriculteurs ayant déposé des demandes de paiements en 2015 et 2016 avec le même numéro de Pacage (ou cas de subrogation équivalents), le montant de l'ATR sera de 90 % des aides découplées, de l'aide bovine et de l'ICHN 2015. Toutefois, en cas de baisse de la surface graphique entre 2015 et 2016, le montant sera réajusté en fonction du ratio « surface graphique 2016 »/ « surface graphique 2015 ».