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Pac 2015 : l'ATR 3
La mise en œuvre de la PAC ne permet pas le versement des aides sur la base des déclarations Pac tant que le calcul des surfaces admissibles n'est pas terminé.
Dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement procède au versement des aides Pac 2015 au travers de dispositifs d'avance de trésorerie remboursable (ATR). Après l'ATR1 et l'ATR 2, l'ATR3 va permettre le versement des aides MAEC, les aides à l'agriculture biologique, des aides couplées végétales et le solde de l'assurance récolte. Concrètement ?
Dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement procède au versement des aides Pac 2015 au travers de dispositifs d'avance de trésorerie remboursable (ATR). Après l'ATR1 et l'ATR 2, l'ATR3 va permettre le versement des aides MAEC, les aides à l'agriculture biologique, des aides couplées végétales et le solde de l'assurance récolte. Concrètement ?
Concrètement, les agriculteurs ayant sollicité l'avance (ATR1 ou ATR2) n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer. Le versement des aides mentionnées ci-dessus interviendra fin avril (Maec, bios, aides couplées végétales, solde assurance récolte).
Les agriculteurs n'ayant pas encore sollicité d'avance remboursable, dont le montant des aides n'est pas inférieur à 550 €, ont donc intérêt à la demander en retournant à la DDTM avant le 31 mars le formulaire de demande téléchargeable
dûment complété et signé.
Remarque : Les aides couplées animales (ABA, ABL et veau sous la mère) seront versées indépendamment de l'ATR d'ici fin avril.