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Recours gracieux MSA
Bon nombre d'exploitations constate une chute du revenu sur l'exercice 2013. Certains d'entre vous n'ont peut-être pas pu honorer entièrement l'appel à cotisation de la MSA.
Les pénalités de retard peuvent être abandonnées par la MSA sur demande motivée de l'agriculteur.
Une commission de recours gracieux se réunira le vendredi 13 juin.
Les pénalités de retard peuvent être abandonnées par la MSA sur demande motivée de l'agriculteur.
Une commission de recours gracieux se réunira le vendredi 13 juin.
Si la commission de recours gracieux a rejeté votre demande d'annulation des pénalités de retard alors que vous la jugez légitime, contacter le syndicat MODEF au 05 58 75 02 51.