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Report taxe foncière non bâti (TFNB) 2016
Le Directeur départemental des Finances publiques et le préfet des Landes ont décidé de reporter le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), pour les exploitations agricoles, jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
Ce report permettra une concertation entre les services de l’État et la profession agricole, afin d’examiner les pertes de récoltes constatées et leur zonage, permettant la mise en place d’un dégrèvement de la TFNB sur les territoires identifiés.
Ce report permettra une concertation entre les services de l’État et la profession agricole, afin d’examiner les pertes de récoltes constatées et leur zonage, permettant la mise en place d’un dégrèvement de la TFNB sur les territoires identifiés.
Les modalités de mises en œuvre du report et de ces abattements seront précisées lors de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) plénière qui se réunira le lundi 17 octobre et à laquelle Philippe LACAVE, secrétaire général, représentera le Modef.