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Qui peut voter ?

Entre le 21 et le 31 janvier 2013, par un vote par correspondance, les agriculteurs, les retraités, les salariés agricoles et les groupements professionnels désigneront leurs représentants à la chambre d’agriculture départementale (et régionale pour le collège des chefs d’exploitation). Quelles sont les conditions à remplir en tant qu’électeurs individuels ?

Les collèges

Les électeurs des membres des chambres d’agriculture sont répartis en 11 collèges. Le collège des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) a été renouvelé en 2010. Les 10 collèges restant comprennent 5 collèges d’électeurs individuels et 5 collèges de groupements professionnels agricoles.

Voici la liste de ces 10 collèges avec le nombre de sièges à pourvoir :

Individuels Sièges
Chefs d’exploitation et assimilés 21
Propriétaires et usufruitiers 2
Salariés de la production 4
Salariés des organisations agricoles 4
Anciens exploitants 2
Groupements professionnels  
Coopératives liées à la production 1
Coopératives agricoles et assimilées 4
Caisses de crédit agricole 2
Caisses mutuelles d’assurance et MSA 2
Syndicats à vocation générale 2

Qui pourra voter ?

Tout électeur doit remplir les conditions générales et les conditions propres à son collège.

Les conditions générales sont :

  • Être âgé de 18 ans accomplis la veille du jour du scrutin (31/01/2013).
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de la communauté européenne.

Pour voter dans le collège exploitants et assimilés :

  • Être exploitant agricole (propriétaire ou fermier), ou conjoint d’un exploitant agricole, aide familial ou associé d’exploitation à condition d’exercer une activité agricole et d’être bénéficiaire d’un régime d’assurance maladie des exploitants agricoles. Remarque : Les personnes non bénéficiaires de l’Amexa peuvent être électeurs si elles dirigent une exploitation agricole d’une superficie au moins égale à une demi SMI1 (surface minimale d’installation).
  • Être membre d’une société ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole ou conjoint, ou aide familial ou associé à condition de consacrer son activité à cette exploitation agricole. Les associés non-exploitants ne sont pas électeurs.

Une personne remplissant les conditions requises pour être inscrit à la fois dans le collège exploitants et un autre (salarié, propriétaires) est inscrit dans le collège chefs d’exploitation sauf demande contraire de l’intéressé.

Nul ne peut être électeur dans plusieurs collèges « individuels » et/ou plusieurs départements.

Retraités, propriétaires et salariés

Retraités : La personne doit être ancien exploitant ou conjoint d’ancien exploitant et bénéficier d’une pension de vieillesse à ce titre.

Une personne pouvant voter en tant que retraité ou propriétaire sera inscrite dans le collège ancien exploitant sauf demande contraire de l’intéressée.

Propriétaires : La personne doit être propriétaire ou usufruitière de parcelles soumises au statut du fermage. Les personnes morales sont électeurs par leur représentant légal.

Salariés agricoles : On distingue ici les salariés de la production (dans les exploitations agricoles, Cuma) et les salariés des organisations professionnelles agricoles (OPA).

1 - SMI : Petites et grandes Landes, Born et Marensin : 28 ha ; Bas-Armagnac : 22 ha ; Reste du département : 18 ha.

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