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Nouvelle consultation sur le boisement compensateur

Le mardi 2 avril, Christophe MESPLÈDE et Vincent ROHRHURST ont participé à une réunion présidée par la DDTM pour discuter d'éventuels aménagements à apporter à la mise en œuvre des mesures de boisement compensateur, en particulier pour favoriser l'installation de jeunes. Le Préfet propose d'instaurer une franchise à hauteur de la SMI (surface minimale d'installation).
Défrichement : nouvelle consultation sur le boisement compensateur

Bref retour historique

En juin 2004, une charte de bonnes pratiques du défrichement dans le massif des Landes et de Gascogne a été signée par les organisations agricoles (dont le MODEF) et les sylviculteurs. Elle a notamment défini des éléments à prendre en compte pour autoriser ou refuser un défrichement.

Depuis, la tempête Klaus est passée. Des aides publiques sont débloquées pour inciter au reboisement. L'industrie fait pression pour que la ressource en bois soit pérennisée.

Le boisement compensateur

Le Préfet de Région a cherché à harmoniser les pratiques entre les différents départements en matière des autorisations de défricher : les critères de décision et les mesures compensatoires. C'est ainsi que la DDTM a assorti quasi systématiquement toutes les autorisations de défrichement de mesure de boisement compensateur (obligation de boiser une parcelle non forestière). Or le boisement compensateur génère des coûts supplémentaire : frais de plantation voire achat de foncier.

Le Préfet des Landes met sur la table la proposition suivante (à affiner) : une franchise à hauteur de la SMI pour les jeunes agriculteurs. Le jeune serait exonéré de boisement compensateur pour les 28 premiers hectares de défrichement autorisés.

Position de la chambre et de la FDSEA

Selon la chambre, en Aquitaine, la surface agricole recule contrairement à la surface en forêt1. De plus, la production de bois pourrait être augmentée par une plus grande productivité à l'hectare. Par conséquent, dans un département où la forêt ne manque pas, les pertes de terres agricoles doivent être compensées par le défrichement.

Selon Jean-Michel ANACLET, autoriser le défrichement aura pour conséquence de desserrer la pression foncière dans le Nord du département et, par ricochet, dans le Sud.

La chambre et la FDSEA remettent en cause le principe de la charte selon lequel le défrichement n'était pas autorisé (pour mise en culture) dans les communes boisées à moins de 70 %. La chambre et la FDSEA souhaitent qu'aucun boisement compensateur ne soit demandé dans les communes boisées à plus de 70 % et d'exonérer de boisement compensateur les installations et améliorations parcellaires dans les communes boisées à moins de 70 %.

La nuance du CDJA

Quand l'administration tente de ramener le débat sur quelle dérogation accorder pour favoriser les jeunes, le CDJA avance une nouvelle idée : permettre au jeune de défricher sans boisement compensateur pour permettre à l'exploitation d'atteindre une unité de référence (UR : 90 ha). « Si le jeune a déjà 60 ha, la franchise serait de 30 ha », illustre le président du CDJA.

La position du MODEF

Le diagnostic « foncier » du MODEF est différent. Dans notre département, il y a du foncier agricole mais les jeunes n'y ont pas accès à cause de la surenchère exercée par les plus grandes exploitations qui continuent de s'agrandir grâce aux aides Pac et au prix des céréales plus élevés. En Haute-Lande, le foncier atteindrait jusqu'à 17 000€/ha.

Si on ne peut pas empêcher la flambée du prix des terres (ce que dit la Safer), pour retrouver du foncier agricole, le MODEF préconise de lutter aussi contre la déprise agricole et la rétention foncière par les propriétaires.

Le MODEF est favorable au défrichement pour l'installation et pour compenser la perte par urbanisation. Cependant, il ne faudrait pas que cela serve l'agrandissement des exploitations les plus grandes. L'objectif est d'arriver à un partage équitable entre les exploitants.

Le MODEF est favorable à une franchise pour les jeunes qui s'installent mais considère que le plafond de la SMI (28 ha) est trop faible.

1 – Cela est constaté entre 2000 et 2010. Toutefois, à partir de 2009, les échanges entre forêt et agriculture semblent plus profitables à l'agriculture.

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