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Passage du DPU au DPB

En 2014, année transitoire, le DPU sera encore la référence utilisée.
En 2015, le DPU est supprimé. Comme expliqué par ailleurs, l'aide découplée sera scindée en 3 parties : le DPB, la majoration des premiers hectares et le paiement vert.
Le DPB sera créé en 2015.

Son montant global par exploitation sera défini comme indiqué dans le premier article ci-contre.

Schématiquement, le pourcentage que représente le montant total des DPU de l’exploitation en 2014 dans l'ensemble de l'enveloppe France DPU 2014 sera appliqué à l'enveloppe française attribuée aux DPB.

Le nombre de DPB créé sera déterminé par le nombre d'hectares admissibles.

Remarque 1: Les surfaces en vignes ne pourront pas générer la création de droits DPB. Toutefois, par la suite, les surfaces en vigne pourront permettre d'activer les DPB détenus par l'exploitant.

Remarque 2 : Les surfaces en cultures légumières, les cultures pérennes telles qu'asperges, vergers seront générateurs de DPB en 2015.

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