L'architecture de base des mesures
OPTIONS RETENUES PARMI LES 20 MESURES
Mesure 1 : Transfert de connaissance et actions d’information
1.2 : Projets de démonstration et actions d’information
Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
3.1 : Nouvelle participation à un régime de qualité
3.2 : Activités d’information et de promotion
Mesure 4 : Investissements physiques
4.1.A : Plan pour la compétitivité des exploitations agricoles (mesure générale)
4.1.B : Investissements dans la plantation de cultures pérennes bio
4.1.C : Investissement en Cuma
4.1.E : Investissement en montagne
4.1.F : Investissement dans la méthanisation à la ferme
4.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation des produits
4.3.A : Investissements liés à l’irrigation
4.3.B : Investissement dans la desserte forestière
4.4 : Investissements collectifs environnementaux
Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises
6.1 : Aide à l’installation pour les jeunes agriculteurs
6.4.A : Hébergements touristiques
6.4.B : Investissements dans des TPE en zones rurales
Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages en zone rurale
7.1.A : Élaboration des DocOb Natura 2000
7.4 : Investissements dans les services de base locaux
7.5 : Infrastructures récréatives, informations touristiques
7.6.A : Mesure de protection des troupeaux contre les prédateurs
7.6.B : Mise en valeur des espaces pastoraux
7.6.C : Animation sites Natura 2000
Mesure 8 : Investissements dans le développement des forêts
8.5.A : Prévention incendies de forêts
8.5.B : Prévention risques abiotiques
8.5.C : Réparation dommages Klaus 2009 (plan chablis)
8.6 : Améliorer le potentiel des peuplements
8.7 : Investissements de mécanisation forestière
Mesure 10 : Agroenvironnement-Climat
10.1 : Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
10.2 : Aide à la conservation des ressources génétiques
Mesure 11 : Agriculture biologique
11.1 : Aide à la conversion
11.2 : Aide au maintien
Mesure 12 : Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive Eau (DCE)
12.1 : Indemnité par ha de terres agricole
12.2 : Indemnité par ha de forêt
12.3 : Indemnité par ha de terre agricole inclus dans un plan de gestion de l’eau
Mesure 13 : Paiements au titre de contraintes naturelles
13.1 : Paiement des ICHN
Mesure 16 : Coopération
16.0 : Coopération entre acteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers
Mesure 19 : Programme LEADER
Mesure 20 : Assistance technique (pour la mise en œuvre du programme).