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Simulations sur nos exploitations landaises

Pour mesurer ce qui se joue actuellement dans les négociations franco-françaises, le MODEF des Landes s'est livré à l'exercice de tester ce que donnent les options retenues par le gouvernement.

Chez les "petites" exploitations

Exploitation céréales en sec, avec ou hors sol.

SAU : 40 ha

DPU moyen : 320 €.

=> Montant d'aides directes  : 11 264 €

  « Hollande »1 « Modef 40 » « Fnsea »
DPB 2015 6 164 € 2 856 € 6 679 €
Surprime 1 034 € 6 200 € 0 €
P Vert 3 779 € 3 779 € 3 779 €
Conv. 2015 -125 € -119 € -113 €
Total 2015 10 852 € 12 716 € 10 345 €
Variat. valeur -412 € +1 452 € -919 €
Variat. en % - 3,66% + 12,89 % - 8,16 %
DPB 2019 4 277 € 2 856 € 6 679 €
Surprime 4 138 € 6 200 € 0 €
P Vert 3 779 € 3 779 € 3 779 €
Conv. 2019 -506 € -595 € -563 €
Total 2019 11 688 € 12 240 € 9 895 €
Variat. valeur + 424 € + 976 € - 1 369 €
Variat en % + 3,76% + 8,66% - 12,15%

1 -On suppose ici que 5 % de l'enveloppe est consacrée à la majoration en 2015, puis 10 % en 2016, puis 15 % en 2017 pour atteindre les 20 % en 2018.

Chez le "moyen"

SAU : 50 ha

DPU moyen : 395 €.

=> Montant d'aides directes 2013 : 17 380 €

  « Hollande »1 « Modef 40 » « Fnsea »
DPB 2015 9 510 € 4 407 € 10 305 €
Surprime 1 293 € 7 750 € 0 €
P Vert 5 831 € 5 831 € 5 831 €
Conv. 2015 -564 € -538 € -508 €
Total 2015 16 070 € 17 450 € 15 628 €
Variat. valeur -1 310 € 70 € -1 752 €
Variat. en % - 7,5 % + 0,4 % - 10 %
DPB 2019 6 599 € 4 407 € 10 305 €
Surprime 5 172 € 7 750 € 0 €
P Vert 5 831 € 5 831 € 5 831 €
Conv. 2019 -2 284 € -2 688 € -2 542 €
Total 2019 15 318 € 15 300 € 13 594 €
Variat. valeur -2 062 € -2 080 € -3 786 €
Variat en % - 12 % - 12 % - 22 %

Et chez les grandes

Exploitation en grandes cultures

SAU : 350 ha

DPU moyen : 430 €.

=> Montant d'aides directes 2013 : 132 440 €

  Hollande1 Modef 40 Fnsea
DPB 2015 72 469 € 33 582 € 78 530 €
Surprime 1 345 € 8 060 € 0 €
P Vert 44 431 € 44 431 € 44 431 €
Converg. 2015 -5 279 € -5 033 € -4 759 €
Total 2015 112 966 € 81 040 € 118 201 €
Variat. valeur -19 474 € -51 400 € -14 239 €
Variat. en % - 14,70% - 38,81 % - 10,75 %
DPB 2019 50 285 € 33 582 € 78 530 €
Surprime 5 379 € 8 060 € 0 €
P Vert 44 431 € 44 431 € 44 431 €
Converg. 2019 -21 385 € -25 163 € -23 796 €
Total 2019 78 710 € 60 910 € 99 164 €
Variat. valeur -53 730 € - 71 530 € - 33 276 €
Variat. en % - 40,57% - 54% - 25%

Sur la réduction des écarts

Voyons comment se réduisent plus ou moins les écarts entre les montants d'aides découplées perçues entre 2013 et 2019 selon les options retenues par les uns et les autres.

  « Hollande » « Modef » « Fnsea »
Petite ferme (25 ha) 7 447 € 7 650 € 6 430 €
Grand céréalier (350 ha) 78 710 € 60 910 € 99 164 €
Rapport des « extrêmes » 1 à 10,5 1 à 8 1 à 15,5

Pour comparaison, en 2013 la petite ferme devrait percevoir 7 700 € d'aides découplées et le grand céréalier 132 440 €. Un montant d'aides 17 fois plus élevé que celui de la petite ferme.

Seuil de bascule

En fonction du niveau de l'enveloppe dédiée à la majoration des 52 hectares (20 % ou 30 %), en fin de période, la réforme est neutre jusqu'à une certaine valeur du DPU moyen en portefeuille de l'exploitation. Nous appellerons cette valeur « seuil de bascule ». Au-delà, l'exploitation commence à percevoir moins d'aides découplées en 2019 qu'en 2013 (selon les hypothèses retenues).

Le seuil est identique pour toutes les exploitations jusqu'à 52 hectares incluses. Au delà de 52 ha, il évolue comme suit :

Seuil de bascule et montant moyen actuel

SAU Avec 20 % Avec 30 %

DPU 2012

moyen (40)

<= 52 ha 335 € 347 € 378 €
55 ha 327 € 338 € 396 €
75 ha 289 € 293 € 400 €
100 ha 263 € 263 € 409 €
300 ha 211 € 202 € 409 €
500 ha 201 € 189 € 409 €

Lecture : Avec 20 % de l'enveloppe pour la majoration des premiers hectares, une exploitation de moins de 50 ha commencera à perdre des aides découplées si son DPU moyen en portefeuille moyen a un montant de 335 €. Avec 30 %, une exploitation de 100 ha commence à perdre à partir d'un DPU en portefeuille moyen de 202 €.

A titre de comparaison, sachez que le montant moyen des DPU 2012, par tranche de taille, sont 349 € pour les moins de 5 ha, 355 € pour les 5 à 20 ha, 381 € pour les 20 à 35 ha, 388 € pour les 35 à 50 ha, 396 € pour les 50 à 75 ha, 402 € pour les 75 à 100 ha et 409 pour les plus de 100 ha.

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