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Maïs OGM : La mise en culture du Mon 810 est interdite

Le 16 mars, le ministre de l'Agriculture a annoncé que la France interdisait temporairement la culture du maïs OGM Mon 810 sur son territoire. L'arrêté a été publié au Journal officiel du dimanche 18 mars.

Protéger l'environnement

Fin 2011, le Conseil d’État a suivi l'avis de la Cour européenne de justice et a annulé le moratoire pris par la France sur le maïs Mon 810 en 2008.

Afin de « protéger l'environnement », le gouvernement français vient de déposer une nouvelle clause de sauvegarde nationale interdisant la mise en culture de cet OGM sur le territoire national « jusqu'à l'adoption de mesures communautaires ».

La France indique suivre la procédure européenne puisqu'elle prend cette mesure conservatoire après avoir déclaré ses intentions auprès de Bruxelles. Le 20 février dernier, le gouvernement avait demandé à la Commission européenne de lancer une procédure d'urgence pour faire interdire la culture du Mon 810 au sein de l'UE.

La Commission a signalé qu'elle avait saisi l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais que tant qu'elle n'aurait pas recueilli son avis, elle n'envisageait pas de prendre de mesure d'urgence (réponse attendue d'ici la fin du printemps).

Décision polémique

Cette interdiction temporaire a bien sûr été saluée par les écologistes mais largement décriée par les les acteurs impliqués dans les biotechnologies. Dans un communiqué de presse du 19 mars, l'AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), soutenue par l'UFS (semenciers), a annoncé qu'elle attaquerait cet arrêté en justice.

Auteur : Informations Agricoles n°2.689 du 23 mars 2012

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