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Infos pratiques

Bénéfices agricoles (fiscal)

Cette rubrique regroupe quelques éléments informatifs afin d'aider les paysans dans la déclaration des bénéfices agricoles, en particulier ceux qui relèvent du Micro-Bénéfice agricole (Micro-BA)

Intempéries 2018

Dans ce dossier, vous trouverez quelques informations, plutôt d'ordre concret et pratique, pour savoir ce qui peut être fait en vue de limiter les effets des dégâts générés par les intempéries des mois de juin et juillet dans les exploitations agricoles landaises et notamment concernant la perte de fourrages.

Pertes en kiwis (gel 2017)

Un arrêté du ministère de l'agriculture de mars 2018 reconnaît le caractère de calamités agricoles aux dommages subis en kiwis à cause du gel du 26 au 29 avril 2017 dans 189 communes landaises. La procédure de télédéclaration des demandes d'indemnisation est ouverte entre le 28 août et le 24 septembre.

Versements des aides Pac (décembre 2018)

La DDTM des Landes a communiqué des informations quant au calendrier des versements des aides Pac de la campagne 2018.
L'acompte a été versé en plusieurs « trains de paiement ». Le quatrième et dernier correspond à un versement qui parviendra sur les comptes bancaires à partir du 22 novembre.

Extension de périmètre de vente

Suite à la demande du Modef et de la Confédération paysanne des Landes, le 14 août 2019, le Préfet du département a signé un arrêté portant le périmètre de vente de 80 à 200 km pour les producteurs fermiers dérogataires à l’agrément sanitaire.

MSA : Info sur le vote par correspondance

Pour éviter que son vote soit considéré comme nul, voici quelques informations.
Dans tous les cas, dans le collège 1, le nombre de candidats retenus peut être inférieur ou égal à 4 mais il ne devra jamais être supérieur ou égal à 5 (5 et plus = bulletin nul)
Dans tous les cas, dans le collège 3, le nombre de candidats retenus peut être inférieur ou égal à 2 mais il ne devra jamais être supérieur ou égal à 3 (3 et plus = bulletin nul)
Dans tous les cas, dans les collèges 1 et 3, le titulaire et le suppléant fonctionnent en binôme. Rayer l'un ou l'autre, reviens à rayer les deux.
Voir ci-après quatre manières de désigner correctement son choix.

SAFER (Avis rétrocessions)

Dans ce dossier vous trouverez les avis de rétrocessions Safer pour le département des Landes. Il s'agit de surfaces acquises par la Safer pour lesquelles la société d'aménagement lance un appel à candidature. Attention à respecter les dates limites pour le dépôt par écrit de votre candidature. Le Modef des Landes reste également à votre disposition.

Bulletin de santé du végétal Avril 2020

Le bulletin de santé du végétal de Nouvelle-Aquitaine d'avril 2020 vient d'être publié. Il traite des céréales à paille et du colza.