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Emploi des saisonniers (1/3)

Voici un rappel des formalités d'embauche concernant les emplois de saisonniers agricoles tels que ceux liés à la castration du maïs.
Emploi des saisonniers (1/3)

AU PRÉALABLE

  • Faire une déclaration d’embauche (DPAE) à la MSA, avant le début du contrat. Elle peut être adressée par fax ou déposée en ligne sur le site internet MSA.Si elle est adressée par courrier, elle doit parvenir à la caisse au moins 48 h avant le début du contrat.

La visite préalable d'embauche est obligatoire uniquement pour les contrats saisonniers de plus de 45 jours.

Pour une déclaration en bonne et due forme, il est nécessaire d’avoir l’état civil complet (nom, prénom, date, lieu de naissance), l’adresse et le numéro d’immatriculation personnel du salarié s’il est connu (et non celui des parents) et une copie lisible d’une pièce d’identité à fournir à la MSA.

Concrètement, s'il y a immatriculation antérieure, demander systématiquement copie de la carte d'identité et de la carte vitale. vous gagnerez du temps.

  • Rédiger un contrat de travail saisonnier à remettre au salarié dans les 48 h de son embauche.

Pour les 14/16 ans : 15 jours avant le début des travaux, adresser une demande d'autorisation à l’Inspecteur du travail en précisant la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit des parents ou du représentant légal.

DÉMARCHE SIMPLIFIÉE : TESA

Pour les CDD agricole de moins de 3 mois, il est possible d'utiliser le TESA (titre emploi service en agriculture). Le TESA simplifie les démarches liées à l’embauche en regroupant 11 formalités, de la DPAE à la déclaration annuelle des salairesen passant par le contrat de travail.

La déclaration TESA est réalisable par Internet depuis Mon espace privé MSA ou sur le sitenet-entreprises.fr.

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

Important : Le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'exploitation doit être à jour.

Une fiche « Castrage maïs manuel » recensera les risques liée spécifiquement à cette activité (exemples : coupures, chute, exposition à la chaleur ou à la pluie, allergies, etc.).

Pour chacun de ces risques, des préconisations seront mentionnées : tenue adaptée (gants, casquette, tenue de pluie...), chaussures fermées, être vigilants les premiers jours à d'éventuels éternuements, ou irritations...

Dans le cadre de la réunion d'accueil des saisonniers, l'exploitant agricole veillera à informer les jeunes saisonniers de ces mesures de sécurité et prévention.

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