Retour à la version graphique



Vous êtes dans

Asiette sociale : Exemple chiffré

Voici un exemple chiffré, légèrement simplifié, qui vous permettra toutefois d'apprécier l’impact de l’intégration des revenus des non-associés exploitants (conjoint, enfant mineur) dans l'assiette sociale d'une Earl.

UN EXEMPLE EN EARL

Pierre et sa femme Marie ont créé une Earl dont le capital social s'élève à 100 000 €. Pierre, associé exploitant, dispose de 51 % des parts, Marie non exploitante détient les 49 % restants (soit 49 000 €).

En année « normale », le revenu est réparti ainsi : 18 000 € de rémunération du travail pour Pierre + rémunération de 11 000 € pour chacun des associés.

Pierre cumulera plus de points de retraite : 16 points supplémentaires en 2014 et 14 points en 2015 (par rapport à 2013).

  Pierre Marie
Jusqu'en 2013

Assiette de cotisations : 29 000 € (18000 + 11000)

Cotisations sociales (35%) : 10 150 €

CSG (8%) : 3 130 €1

Quote-part du résultat : 11 000 €

Cotisations sociales : 0 €

CSG (15,5%) : 1 700 €

Total cotisations MSA + CSG = 14 980 €
Année transitoire 2014

Assiette de cotisations : 33 575 € (29000 + 4 575)

Cotisations sociales (35%) : 11 750 €

CSG (8%) : 3 630 €1

Quote-part du résultat : 11 000 €

A ajouter à l'assiette MSA de Pierre : 4 575 € soit (11000-4900)x 0,75

CSG (15,5%) sur les 4900 € uniquement : 760 €

Total cotisations MSA + CSG = 16 140 € soit + 1 160 €/ année 2013
A partir de 2015

Assiette de cotisations : 33 180 € (29000 + 6100 - 19202)

Cotisations sociales (35%) : 11 610 €

CSG (8%) : 3 580 €1

Quote-part du résultat : 11 000 €

A ajouter à l'assiette MSA de Pierre : 6 100 € soit (11000-4900)

CSG (15,5%) sur les 4900 € uniquement : 760 €3

Total cotisations MSA + CSG = 15 950 € soit + 970 €/ année 2013

1 - L'assiette de la CSG pour les exploitants s'applique à la rémunération brute qui correspond à la rémunération prélevée + les charges sociales.

2 – La cotisation sociale supplémentaire est déductible du revenu agricole de Pierre.

3 – À partir de 2014, les prélèvements sociaux diminuent de 940 € par an pour Marie.

Cet article est une illustration complémentaire de l'article "Les revenus des non-associés soumis à cotisations" consultable ici.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !