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Demande de laissez-passer sanitaire

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (zone de protection (ZP), zone de surveillance (ZS) ...), les mouvements d’animaux, œufs à couver, sous produits animaux ... sont interdits.
Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDETSPP des Landes.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement (au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp40-iahp-demande-de-lps

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.
Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires,…). Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP instruise votre demande.

Pour les mouvements depuis les Landes vers les départements* 24, 32, 33, 64, 65, la demande d’accord préalable du département de destination sera gérée par la DDETSPP40 via Démarches Simplifiées avec le département de destination. (* liste pouvant évoluer)

Pour les mouvements depuis les Landes vers d’autres départements que ceux évoqués ci-dessus, il revient au demandeur de solliciter par mail le département de destination avec un LPS prérempli afin d’obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur la démarche de la DDETSPP40.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie à ddetspp-influenza@landes.gouv.fr en transmettant a minima le modèle de LPS suivant prérempli : 

Pour plus d’informations, contacter la DDETSPP Services Vétérinaires - Santé Protection Animales et Environnement - 05 58 05 76 30
Pour les LPS les soirs et week-end en cas de problème : 06 25 35 40 60

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